Conditions Générales de Vente
Il est important que le client lise et comprenne les CGV. En cliquant sur « accepter » lors de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des CGV et accepte sans aucune réserve la totalité des clauses figurant aux CGV, et qu’elles s’appliquent au contrat de vente.
Les CVG s’appliquent a l’enregistrement et aux commandes effectuées sur fabiennebelnou.com.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, Les conditions générales en vigueur au jour de la conclusion de la vente seront applicables.
Identification
La société Fabienne Belnou S.à.r.l. (ci-après dénommée « société ») est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1728 Luxembourg, 5, rue du Marché-aux-Herbes, enregistrée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43116.
- Son numéro de tél est : +352 22 18 40 1
- Son site internet est : fabiennebelnou.com
- Toute information peut être prise par envoi d’un mail à l’adresse : info@fabiennebelnou.com
- Le numéro de TVA intracommunautaire est : LU 1550 1970
I. Produits proposés
1. Présentation des produits
Les produits présentés sur le site sont décrits de manière précise sur les données qu’ils incluent. Cela peut concerner par exemple, les métaux, pierres précieuse, le poids, le nombre de carats, etc.
Tout bijou est livré accompagné d’un certificat d’authenticité les pierres précieuses étant certifiées IGI (International Gemological Institute), GIA (Gemological Institute of America) ect.
2. Photographie
La photo est la reproduction du produit à vendre, s’il s’agit d’une pièce unique. Chaque produit de conception unique est indiqué. Le client doit se reporter au descriptif du produit pour en avoir les caractéristiques, sauf collection.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprise à part frais de douane non-inclus). Les frais d’expédition sont à charge du client.
Les prix peuvent être modifiés tant qu’une commande n’est enregistrée par le client.
La bijouterie reste propriétaire du bijou jusqu’à paiement complet de la commande, en principal et en accessoire, sur son compte bancaire. Le client s’oblige personnellement à l’égard de la bijouterie à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, du produit acheté avant le paiement intégral du prix.
Toute expédition est soumise à une assurance (vol casse) comprise dans le prix d’expédition.
II. Commande
Toute commande est soumise à la disponibilité du produit. Si le produit venait à ne plus être disponible au moment de la commande, le client recevra automatiquement un email et la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le client est informé de la possibilité de reproduire le produit (jamais à l’identique) dans un délai à confirmer sauf collection.
III. Livraison
Tout bijou est livré scellé en raison de sa préciosité. Il s’agit du seul moyen de garantir leur intégrité et authenticité et de s’assurer que le client est livré du produit commandé.
Les frais de livraison sont à charge du client. Ils varient en fonction de la zone géographique de la commande et du mode de livraison. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison en fonction de la zone géographique.
La livraison est considérée réalisée à la date de la première présentation du produit au client.
Le colis contenant la commande est délivré par un transporteur choisi par la société, à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boite à lettre. Le client doit contacter le transporteur aux cordonnées indiquées sur l’avis de passage, pour convenir d’une nouvelle date.
Le délai de livraison est fixé à titre indicatif à 15 jours. Les délais d’exécution mentionnés lors de la commande ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et n’impliquent nullement une obligation de résultat dans le chef de la société. La bijouterie n’est pas responsable en cas de retard à la livraison. Le client a la possibilité d’opter pour la livraison à la boutique « Click & Collect » située à L-1728 Luxembourg, 5, rue du Marché-aux-Herbes.
Le client est responsable des informations données nécessaires au bon acheminement de la commande. La société n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client lors de la commande. En cas de fausse adresse, numéro de téléphone (nécessaire pour la livraison), le client s’engage à venir chercher le produit à la bijouterie.
En cas de livraison refusée, le produit retourne à la bijouterie. Les frais d’envoi et retour sont à charge du client et une pénalité de 25% de la valeur du produit lui sera appliquée si celui-ci ne prend pas possession du produit.
Tout bijou descellé engendrera reconnaissance de la conformité de la commande et empêchera tout retour du produit.
IV. Conformité et garantie
Pour ce qui concerne les bijoux, tout défaut, de conformité ou autre, ne pourra être constaté que sur présentation du bijou scellé. Plus aucune réclamation ne pourra être faite si le bijou est descellé. Le client doit vérifier son colis à la réception. Il doit refuser le colis immédiatement si le colis n’est pas impeccable ou si le client a le moindre doute que le contenu pourrait être endommagé.
Chaque bijou est vendu avec un certificat d’authenticité décrivant ses composantes et ses caractéristiques.
VI. Transfert de propriété et transfert des risques
La propriété n’est transférée en faveur du client qu’une fois le prix complet, en principal et en accessoires, payé.
Quelles que soient les modalités de livraison et nonobstant la clause de réserve de propriété, le transfert des risques sur le produit au client a lieu dès livraison.
V. Droit de rétractation
Le client a le droit de revenir sur sa commande dans un délai de 14 jours (droit de rétractation).
Le client s’engage alors à ne pas desceller le bijou. En cas de problème (défectuosité avant la livraison) l’acheteur devra se ménager la preuve que la défectuosité existait avant l’ouverture du paquet de livraison. Aucune mesure de retour ne sera possible, si le bijou est descellé et ou cassé par le client qui devra se procurer la preuve qu’il n’a pas cassé le bijou à l’ouverture du paquet de livraison.
Le bijou ne pourra être remboursé avant l’examen du produit par le vendeur pour en vérifier l’authenticité et vérifier qu’il s’agit du même bijou que celui objet de la commande.
Une rétractation peut être effectuée sur demande via notre formulaire de contact en indiquant :
- Votre nom, prénom et adresse (afin de certifier votre identité).
- Le numéro de la commande concernée.
- La date de réception de la commande concernée.
VII. Responsabilité
La société n’est pas responsable :
- Des dommages résultants d’une cause extérieure à son intervention ;
- Des désordres dus au gel, aux inondations, incendies et autres conditions exceptionnelles ;
- Des dommages dus à un usage anormal du produit ou dans des conditions autres que ceux pour lesquels il a été construit ;
- Des désordres ou détérioration provenant d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation du produit ;
- Des dommages dus au non-respect des recommandations ;
- Tous dommages dus à la modification du fait de l’intervention d’un tiers.
La société n’est pas responsable au titre de la responsabilité du client.
VIII. Droit applicable et tribunal compétent
Tout contrat/toute commande passée par le site et soumis exclusivement au droit luxembourgeois. En cas de litige, le client peut s’informer et se faire aider auprès de l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), respectivement auprès du Centre européen des Consommateurs (CEC, Luxembourg). La compétence des tribunaux de et à Luxembourg restant exclusive.
1. Obligation respective des parties
Les parties sont liées par une obligation de bonne foi.
2. Force majeure
Conformément à la jurisprudence constante, le vendeur ne peut être tenu en cas de force majeure et ne sera pas tenu en cas de désorganisation interruption des communications internet évènement politique économique alors même que ces évènements ne relèveraient pas de la force majeure.
3. Nullité d’une clause
En cas de nullité d’une clause du présent accord, celle-ci n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’ensemble de l’accord. L’accord continuera de produire ses effets et ses autres clauses devront continuer d’être appliquées.
