IL EST IMPORTANT QUE LE CLIENT LIT ET COMPREND LES CGV. EN CLIQUANT SUR «ACCEPTER » LORS DE LA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET ACCEPTE SANS AUCUNE RESERVE LA TOTALITE DES CLAUSES FIGURANT AUX CGV ET ACCEPTE QUE LES CGV S’APPLIQUENT AU CONTRAT DE VENTE. LES CGV S’APPLIQUENT A L’ENREGISTREMENT ET AUX COMMANDES EFFECTUEES SUR www.fabiennebelnou.com .

Les conditions générales en vigueur au jour de la conclusion de la vente seront applicables.

Identification

La société FABIENNE BELNOU CREATIONS S.à.r.l. (ci-après dénommée «bijouterie » ou « société ») est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1728 Luxembourg, 5, rue Marché-aux-Herbes enregistrée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43116.

Son numéro de tél est : +352 2218401
Son site internet est : www.fabiennebelnou.com
Toute information peut être prise par envoi d’un mail à l’adresse : info@fabiennebelnou.com
Le numéro de TVA intracommunautaire est : LU 1550 1970

Commande

Toute commande est soumise à la disponibilité du produit. Si le produit venait à ne plus être disponible au moment de la commande, le client recevra automatiquement un email et la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le client est informé de la possibilité de reproduire le produit (jamais à l’identique) dans un délai à confirmer sauf collection.

Droits et obligations respectives des parties

Les parties sont liées par une obligation de bonne foi.

Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Produits proposés

Présentation des produits en ligne.

Les produits sont décrits de manière précise sur les données suivantes :

• • Poids
  • Couleur
  • Nombre de carats
  • Pierre(s)
  • Métal…
  • Référence

Tout bijou est livré accompagné d’un certificat d’authenticité les pierres précieuses étant certifiées IGI (International Gemological Institute), GIA (Gemological Institute of America) ect..

Photographies

La photo est la reproduction du produit à vendre, s’il s’agit d’une pièce unique. Chaque produit de conception unique est indiqué. Le client doit se reporter au descriptif du produit pour en avoir les caractéristiques, sauf collection.

Limite des stocks

En ce qui concerne les collections, le produit est disponible dans la limite du stock.

Les autres produits sont des pièces uniques et peuvent être retirés à tout moment par la société.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprise à part frais de douane non-inclus).

Les frais d’expédition sont à charge du client.

Les prix peuvent être modifiés tant qu’une commande n’est enregistrée par le client.

La bijouterie reste propriétaire du bijou jusqu’à paiement complet de la commande, en principal et en accessoire, sur son compte bancaire. Le client s’oblige personnellement à l’égard de la bijouterie à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, du produit acheté avant le paiement intégral du prix.

Toute expédition est soumise à une assurance (vol casse) comprise dans le prix d’expédition.

Livraison

Tout bijou est livré scellé en raison de sa préciosité. Il s’agit du seul moyen de garantir leur intégrité et authenticité et de s’assurer que le client est livré du produit commandé.

Les frais de livraison sont à charge du client.

Ils varient en fonction de la zone géographique de la commande et du mode de livraison. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison en fonction de la zone géographique.

La livraison est considérée réalisée à la date de la première présentation du produit au client.

Le colis contenant la commande est délivré par un transporteur choisi par la société, à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boite à lettre. Le client doit contacter le transporteur aux cordonnées indiquées sur l’avis de passage, pour convenir d’une nouvelle date.

Le délai de livraison est fixé à titre indicatif à 15 jours. Les délais d’exécution mentionnés lors de la commande ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et n’impliquent nullement une obligation de résultat dans le chef de la société.

La bijouterie n’est pas responsable en cas de retard à la livraison. Le client a la possibilité d’opter pour la livraison à la boutique «  Click & Collect » située à L-1728 Luxembourg, 5, rue du Marchés-aux-Herbes.

Le client est responsable des informations données nécessaires au bon acheminement de la commande. La société n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client lors de la commande.

En cas de fausse adresse, numéro de téléphone (nécessaire pour la livraison), le client s’engage à venir chercher le produit à la bijouterie.

En cas de livraison refusée, le produit retourne à la bijouterie.

Les frais d’envoi et retour sont à charge du client et une pénalité de 25% de la valeur du produit lui sera appliquée si celui-ci ne prend pas possession du produit.

Tout bijou descellé engendrera reconnaissance de la conformité de la commande et empêchera tout retour du produit.

Conformité et garantie

Pour ce qui concerne les bijoux, tout défaut, de conformité ou autre, ne pourra être constaté que sur présentation du bijou scellé. Plus aucune réclamation ne pourra être faite si le bijou est déscellé. Le client doit vérifier son colis à la réception. Il doit refuser le colis immédiatement (i) si le colis n’est pas impeccable ou (ii) si le client a le moindre doute que le contenu pourrait être endommagé.

Chaque bijou est vendu avec un certificat d’authenticité décrivant ses composantes et ses caractéristiques.

Droit de rétractation

Le client a le droit de revenir sur sa commande dans un délai de 14 jours (droit de rétractation).

Le client s’engage alors à ne pas desceller le bijou. En cas de problème (défectuosité avant la livraison) l’acheteur devra se ménager la preuve que la défectuosité existait avant l’ouverture du paquet de livraison. Aucune mesure de retour ne sera possible, si le bijou est déscellé et ou cassé par le client qui devra se procurer la preuve qu’il n’a pas cassé le bijou à l’ouverture du paquet de livraison.

Le bijou ne pourra être remboursé avant l’examen du produit par le vendeur pour en vérifier l’authenticité et vérifier qu’il s’agit du même bijou que celui objet de la commande.

Transfert de propriété et transfert des risques

La propriété n’est transférée en faveur du client qu’une fois le prix complet, en principal et en accessoires, payé.

Quelles que soient les modalités de livraison et nonobstant la clause de réserve de propriété, le transfert des risques sur le produit au client a lieu dès livraison.

Responsabilité

La société n’est pas responsable :

• • des dommages résultants d’une cause extérieure à son intervention ;
  • des désordres dus au gel, aux inondations, incendies et autres conditions exceptionnelles ;
  • des dommages dus à un usage anormal du produit ou dans des conditions autres que ceux pour lesquels il a été construit ;
  • des désordres ou détérioration provenant d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation du produit;
  • des dommages dus au non-respect des recommandations;
  • tous dommages dus à la modification du fait de l’intervention d’un tiers.

La société n’est pas responsable au titre de la responsabilité du client.

Propriété intellectuelle

Tout ce qui est publié sur le site (photographies, fiches, détails, etc.) est protégé par les droits d’auteurs d’une manière générale et par les principes de droit de protection intellectuelle.

Le site ne peut être copié ni modifié ni publié ou placé sous un autre site.

Les textes ne peuvent être recopiés.

Accord relatif à la protection des données à caractère personnel

La société s’engage à faire ce qui est en son pouvoir pour protéger la vie privée de ses clients/contacts et pour se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGDP »).

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de la relation, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées. Les données personnelles demandées peuvent être les suivantes :
Nom ; Prénom ; Nationalité ; Lieu (ville + pays) et date de naissance ; Adresse privée ; Adresse professionnelle ; Numéros de téléphone ; Langue de contact ; Copie pièce d’identité valide ; Coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN) ; Toutes autres données nécessaires

Obligation de fournir ces données et conséquences en cas de non-fourniture des données

D’un point de vue organisationnel et légal, la société n’est pas en mesure de travailler pour des personnes qui refusent de fournir les informations requises, alors que la société est liée par une obligation AML (identification des acheteurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).

Finalités des traitements des données à caractère personnel

En fournissant les données à caractère personnel et par la signature de la présente, le client autorise expressément le traitement desdites données pour la/les finalité(s) suivante(s) :

Réaliser la commande
• Enregistrer les données dans un dossier électronique pour recréer un bijou en cas de perte ou de vol
• Répondre aux questions, demandes de renseignements et/ou de conseils
• Satisfaire à l’obligation légale d’identification de nos clients (KYC) dans le cadre de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Assurer la facturation des services et le bon suivi
• Transmettre au client des communications électroniques (Newsletters etc.) et invitations éventuelles

Conservation des données

La société veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient pertinentes, adéquates et non excessives par rapport à la finalité de traitement visée.

Une fois l’intervention terminée et le paiement effectué, les données informatiques sont également archivées, ce qui comprend la conservation de tout le dossier informatique pendant une durée de trente ans à dater de la date de paiement, sauf demande contraire, ce afin de permettre de rééditer un bijou perdu ou de le retracer en cas de vol.

Consentement quant au traitement des données à caractère personnel

Le client manifeste sa volonté de manière libre, spécifique, éclairée et univoque quant à l’acceptation du traitement des données à caractère personnel, en procédant à une commande.

Les droits relatifs aux données à caractère personnel

Sur simple demande adressée par courrier au responsable de traitement de la société FABIENNE BELNOU CREATIONS Sàrl, demeurant professionnellement à L-1728 Luxembourg, 5, rue du Marché-aux-Herbes, le client a un :

• Droit d’information
• Droit d’accès c.à.d. d’obtenir, à tout moment et sur demande, confirmation que les données sont ou non traitées
• Droit de rectification c.à.d. d’obtenir du responsable dans les meilleurs délais la rectification des données personnelles inexactes
• Droit à l’effacement/droit à l’oubli c.à.d. d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement des données par le responsable, à moins que la conservation des données ne relève d’une obligation légale à laquelle notre activité est soumise
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant une situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions
• Droit de ne pas être évalué sur la base du traitement automatisé
• Droit de retirer son consentement facilement et à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur son consentement effectué avec le retrait de celui-ci
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNPD

Sécurité informatique de vos données à caractère personnel

La société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement, notamment la protection contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisées ou l’accès non-autorisé aux données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées.
La société procède régulièrement à l’analyse et l’évaluation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles.

Afin d’assurer la sécurité informatique de vos données à caractère personnel, la société a fait le choix de prestataires informatiques :
ayant adapté leurs conditions aux dispositions du RGPD
mettant en place les solutions appropriées afin de diminuer le risque de sabotage informatique, d’intrusion et de vols et perte des données confiées.

Force majeure

Conformément à la jurisprudence constante le vendeur ne peut être tenu en cas de force majeure et ne sera pas tenu en cas de désorganisation interruption des communications internet évènement politique économique alors même que ces évènements ne relèveraient pas de la force majeure

Nullité d’une clause

En cas de nullité d’une clause du présent accord, celle-ci n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’ensemble de l’accord. L’accord continuera de produire ses effets et ses autres clauses devront continuer d’être appliquées.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout contrat/toute commande passée par le site et soumis exclusivement au droit luxembourgeois. En cas de litige, le client peut s’informer et se faire aider auprès de l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), respectivement auprès du Centre européen des Consommateurs (CEC ,Luxembourg).

La compétence des tribunaux de et à Luxembourg restant exclusive.

Demande de rétractation (à compléter)

Je vous notifie par la présente ma demande de rétractation relative à l’article ci-dessous